Version en vigueur au 1er janvier 2025 — Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société North Star Paris (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation de transport avec chauffeur via le site internet DriverParis.fr, par téléphone, SMS, WhatsApp ou tout autre canal de communication.
La validation d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute réservation.
Raison sociale : North Star Paris LTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 19 000,00 €
Siège social : 111 Rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes
SIRET : 92850763100028
TVA intracommunautaire : FR95928507631
N° Exploitant VTC : EVTC091200023
Assurance RC Pro : MENELAS RC PRO VTC — N° GAVRCV-608014144237c
Téléphone : 07 67 75 61 94
Email : contact@driverparis.fr
Site web : https://driverparis.fr
Les réservations peuvent être effectuées par les canaux suivants :
Pour valider une réservation, les informations suivantes sont obligatoires :
Pour les transferts aéroport, le numéro de vol est fortement recommandé pour le suivi en temps réel.
Toute réservation confirmée donne lieu à l'émission d'un bon de réservation officiel envoyé par email dans les 30 minutes suivant la confirmation. Ce document mentionne :
Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Deux modalités de tarification s'appliquent :
| Gamme | Minimum | Prix au km |
|---|---|---|
| 🌿 Green | 40€ | 1,80€/km |
| 🚗 Berline | 55€ | 2,20€/km |
| 🚙 SUV/Break | 65€ | 2,50€/km |
| 🚐 Van | 75€ | 2,80€/km |
| 💎 Luxe | 150€ | 4,50€/km |
| 🏍️ Moto-Taxi | 20€ | 1,20€/km |
Une majoration de +30% s'applique dans les cas suivants :
Des majorations événementielles (Roland Garros, Réveillon, Fashion Week, etc.) peuvent être appliquées ponctuellement. Elles sont toujours affichées avant confirmation et ne se cumulent pas avec les majorations standards.
Le prix majoré est systématiquement communiqué au Client avant la confirmation de la réservation. Aucune majoration ne peut être appliquée a posteriori.
| Délai avant la course | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 24 heures avant | Remboursement intégral (100%) |
| Entre 2 et 24 heures avant | Remboursement partiel (50%) |
| Moins de 2 heures avant | Aucun remboursement (0%) |
L'annulation doit être signifiée par SMS, email ou WhatsApp au 07 67 75 61 94 ou via l'espace client. L'heure de réception de la demande fait foi.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
Est considéré comme no-show le cas où le Client ne se présente pas à l'adresse de prise en charge dans le délai de grâce applicable, sans avoir prévenu le prestataire au préalable.
Le chauffeur est tenu d'attendre :
En cas de no-show, le chauffeur doit : (1) tenter de contacter le Client à deux reprises, (2) prendre une photo horodatée et géolocalisée attestant de sa présence, (3) signaler le no-show via l'application chauffeur. Le dossier est ensuite transmis à la direction pour décision.
Si le no-show est validé par la direction, les frais suivants peuvent être prélevés :
North Star Paris est assurée en responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes. En cas d'accident imputable au chauffeur, la responsabilité civile de North Star Paris est engagée dans les limites légales.
North Star Paris ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (trafic exceptionnel, accidents, force majeure, conditions météorologiques). Dans ce cas, le prix convenu reste dû intégralement.
Les objets oubliés à bord font l'objet d'une procédure de récupération. North Star Paris ne peut être tenue responsable des objets laissés dans les véhicules.
Le traitement des données personnelles collectées lors de la réservation est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse driverparis.fr/politique-confidentialite.html. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
En cas de litige relatif à une prestation, le Client est invité à contacter en premier lieu North Star Paris par email à contact@driverparis.fr en exposant sa réclamation et les éléments de preuve disponibles.
North Star Paris s'engage à apporter une réponse dans un délai de 72 heures ouvrées.
En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. La compétence territoriale est celle du Tribunal de Commerce de Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.